Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 juillet 2024
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits et services proposés par IS Mastour sur son site Internet ismastour.com. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la Société aux clients.
2. Produits et Services
La Société propose à la vente des produits et services détaillés sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont au plus proches possible de la réalité. La Société s’engage à corriger toute erreur ou omission dans les plus brefs délais après en avoir été informée.
3. Commandes
3.1. Passation de commande : Le Client passe commande en ligne via le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.2. Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client après validation de la commande.
3.3. Modification de commande : Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation de la Société.
3.4. Annulation de commande : La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement: Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
4.3. Sécurité des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage SSL.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison: Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
5.2. Délai de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
5.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
5.4. Retard de livraison : En cas de retard de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le Client.
6. Réception des Produits
6.1. Vérification à la réception : Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré à la commande. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant, produit endommagé, etc.), le Client doit émettre des réserves écrites et précises sur le bon de livraison.
6.2. Réclamation: Toute réclamation concernant les produits livrés doit être notifiée à la Société dans un délai de 7 jours à compter de la réception.
7. Droit de Rétractation
7.1. Délai de rétractation: Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Modalités de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société par e-mail à contact@ismastour.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
7.3. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4. Remboursement : La Société s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
8. Garantie et Responsabilit
8.1. Garantie légale: Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
8.2. Limitation de responsabilité : La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de retard dans l’exécution d’une commande ou de non-exécution d’une commande due à une cause de force majeure.
9. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité de la Société disponible sur le Site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : contact@ismastour.fr
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IS Mastour
E-mail : contact@ismastour.com
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Ces Conditions Générales de Vente sont en accord avec la politique de remboursement de la Société et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client